Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 13 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 8 juin 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services: Consultations en investissement fournies par Orliquanthira
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Informations, textes, images présents sur le site
- Compte: Espace personnel créé pour accéder aux services
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée.
Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour utiliser nos services.
Création de compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes
- Respecter les lois applicables
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
Activités interdites
Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'autrui
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site appartient à Orliquanthira ou à ses concédants de licence.
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser le site à des fins personnelles.
Toute reproduction ou distribution nécessite notre autorisation écrite.
Contenu utilisateur
Vous nous accordez une licence pour utiliser le contenu que vous soumettez.
Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez.
Nous pouvons supprimer tout contenu inapproprié.
Confidentialité
Votre vie privée est protégée conformément à notre politique de confidentialité.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Paiement à l'avance pour toute consultation
- Tarifs incluent la TVA applicable
- Remboursement selon notre politique de garantie
Avertissements
Le service est fourni "en l'état" sans garantie.
Nous déclinons toute garantie implicite.
Avertissements importants
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects.
Notre responsabilité totale ne dépassera pas 1000 €.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à tout moment.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable.
Résolution informelle
Contactez-nous d'abord pour résoudre tout problème.
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à arbitrage.
L'arbitrage suivra les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme ODR européenne
Vous pouvez utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE.
Droit applicable
Tous les aspects de ce site sont régis par le droit français.
Ces conditions sont régies par le droit français.
Dispositions générales
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Renonciation
Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation.
Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prendront effet après publication.
Contact
Pour toute question sur cette politique, contactez notre délégué à la protection des données.
Orliquanthira SARL
42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 18002996